mardi 15 mars 2016

Hydro-Québec a versé plus de 113 M$ en 10 ans à des firmes d’avocats

4 mars 2016 – Source : Journal de Québec

Les cabinets d’avocats Lavery et McCarthy Tétrault, liés à l’ex-directrice des affaires juridiques d’Hydro-Québec Pamela McGovern, auraient obtenu 13 millions $ de contrats entre 2010 et 2014.

Hydro-Québec s’avère une mine d’or pour les firmes d’avocats. Depuis 10 ans, la société d’État a versé plus de 113 millions $ pour des services juridiques externes, a appris Le Journal.

Des documents rendus publics en vertu de la Loi sur l’accès à l’information démontrent qu’Hydro-Québec a payé 11,5 millions $ l’an dernier en honoraires d’avocats externes, une hausse de 47 % par rapport à 2014.

Service maison

Hydro-Québec possède pourtant son propre service juridique interne, qui emploie 43 avocats. En 2014, la masse salariale de ce service a atteint 7,9 millions $. Chez Hydro-Québec, on explique que les avocats de sa division du contentieux sont surtout spécialisés en droits réglementaires.

Or, au cours des dernières années, la société d’État dit avoir eu recours à des avocats externes spécialisés notamment en litiges et en arbitrages internationaux. «Les dossiers juridiques sont traités en priorité par nos avocats. Des mandats peuvent être confiés à l’externe notamment lorsqu’une expertise particulière est requise ou en raison de l’ampleur ou de la complexité d’un dossier», a indiqué la porte-parole d’Hydro-Québec Isabelle Thellen.

La société d’État soutient qu’au cours des deux dernières années, un important conflit juridique l’opposant à la province de Terre-Neuve lui a coûté très cher.

Pour mener à bien ce litige devant les tribunaux, Hydro-Québec a fait appel à une équipe d’avocats plaideurs renommés de la firme Norton Rose Fulbright.

Or, Terre-Neuve conteste toujours devant les tribunaux une entente sur les tarifs négociés en 1969 avec la Churchill Falls Corporation (CFLCo). Une décision de la Cour supérieure en faveur d’Hydro-Québec rendue en juillet 2014 a par la suite été portée en appel par Terre-Neuve.

13 M$ à deux firmes

La société d’État fait l’objet de critiques, les cabinets d’avocats Lavery et McCarthy Tétrault, liés à son ex-directrice des affaires juridiques, Pamela McGovern, ayant obtenu 13 millions $ de contrats entre 2010 et 2014, selon des informations obtenues par le quotidien La Presse.

Avant de se joindre à Hydro-Québec, Mme McGovern (qui a quitté son poste en mars 2015) avait travaillé pendant 25 ans pour le cabinet Lavery, alors que son mari pratiquait chez McCarthy Tétrault.

Hydro-Québec dit avoir resserré, depuis le départ de Mme McGovern, ses critères pour l’attribution de contrats à des cabinets externes.

> Lire la nouvelle en ligne sur le site du Journal de Québec
https://levisrefuselescompteurs.wordpress.com/2016/03/04/hydro-quebec-a-verse-plus-de-113-m-en-10-ans-a-des-firmes-davocats/

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