samedi 6 août 2016

L’AQLPA nous informe sur la décision provisoire de la Régie concernant les compteurs électromécaniques

2 août 2016 – Source : Groupe Basse-Laurentides Refuse
Courriels envoyés par l’AQLPA sur la décision provisoire de la Régie concernant les compteurs électromécaniques.
 1e courriel
AQLPA — La Régie a pris une décision provisoire cette semaine. À partir du 1er août, Hydro va au minimum envoyer un avis de 8 jours OU plus qu’un avis et peut-être des appels avant d’envoyer un dernier avis de 8 jours.
Cet avis donne trois choix aux personnes ayant encore un compteur électromécanique (je résume) :
1) Ou bien vous appelez pour demander l’option de retrait (n.d.e., tout en conservant votre compteur électromécanique. Assurez-vous d’être clair sur ce point; ainsi vous pouvez le conserver pour encore 10 ans et plus au moins que sa date de certification échoue sous peu)
Dans ce cas, ils vous chargeront 85 $ de frais d’installation (que vous n’aurez pas à repayer le jour où le sceau de votre compteur électromécanique sera échu et qu’un nouveau compteur devra prendre place) + 5 $/mois de frais de relève. (n.d.e. – vous payez à l’avance l’installation du CNC que vous demanderez une fois la certification de votre compteur échoue.)
2) Ou vous ne faites rien et Hydro va vous considérer de facto comme un client de l’option de retrait et vous facturera 85 $ de frais liés à l’inaccessibilité du compteur + 5 $/mois. Sauf que dans ce cas, lorsque le sceau sera échu, et qu’ils devront changer le compteur, ils refactureront un autre 85 $ de frais d’installation. (n.d.e. – c’est-à-dire, tout en conservant votre compteur électromécanique, vous payerez DEUX fois les frais d’installation, une toute de suite et une deuxième lors que la certification de votre compteur aura échoué).
3) Ou vous demandez le compteur intelligent, sans frais. (n.d.e. – Même si non mentionné, vous pouvez en tout moment choisir un CNC.)
C’est très résumé comme explication, mais ce que ça veut dire, c’est que l’option #1 coûte moins cher, car elle coûtera 85 $ de moins que l’option #2. HQ voulait un incitatif pour que les gens appellent. La Régie a accepté.
Important : lorsque le sceau sera échu (et il y en a déjà 2 000/129 000 qui le sont aujourd’hui), ils ne pourront plus laisser le client conserver son compteur électromécanique, car Mesures Canada pourrait aller jusqu’à leur coller une contravention de 1000 $/compteur/jour. Ce jour-là, Hydro préfèrera couper l’électricité (sauf en hiver). D’ici là, il y aura des audiences où le RAPLIQ devrait proposer des solutions pour des compteurs électromécaniques.
**Important : dans la lettre, il sera écrit que ces tarifs sont provisoires. La Régie a dit que lorsqu’on réfléchira plus profondément à la question à l’automne, il se pourrait que la décision change et que certains frais soient remboursés aux clients. Mais je ne compterais pas là-dessus pour prendre une décision.
Voici le lien vers la décision. Voir le paragraphe [73] page 17-18 de :
2e courriel
AQLPA — Pour la suite du dossier, le RAPLIQ cherche à démontrer qu’il y a des compteurs électromécaniques disponibles. Ce n’est pas facile. S’ils trouvent, la Régie approuvera peut-être cette alternative pour ceux qui ne veulent pas les compteurs non communicants à cause de l’électricité sale.
Basses-Laurentides refuse — Aux États-Unis, des compteurs électromécaniques recyclés et certifiés par l’ANSI, sont acceptés par les centaines de compagnies d’électricité américaines ils n’ont pas besoin d’être certifiés par la FCC   Uniquement en Californie 75 fournisseurs d’électricité !! C’est pour cette raison que les abonnés peuvent être plus exigeants.

Les compteurs électromécaniques sont très faciles à remettre à neuf, ce n’est que la mécanique qui doit être nettoyée. Pour cette raison il y a des douzaines des compagnies qui vendent ces compteurs. N’oubliez pas, ils sont construits pour une durée de vie de 100 ans. Mais ça, c’est les EU, pas le Canada. Au Canada, il faut que le compteur soit certifié par Mesures Canada (HQ est dans leur liste de compagnies qui peuvent certifier les compteurs) et Mesures Canada a passé une norme en 2014 dont les compteurs électromécaniques ne seront plus certifiés à partir du premier janvier 2014:
10.0 Révision
La présente révision vise à indiquer que la permission temporaire d’utiliser des compteurs électromécaniques dans des applications de mesurage net a expiré le 31 décembre 2013. Elle vise aussi à présenter la politique de MC relative à l’utilisation de calculs déductifs dans un contexte de mesurage net.
 11.0 Renseignements supplémentaires
Pour plus d’information au sujet du présent bulletin, veuillez communiquer avec l’agent principal de programme responsable de la mesure de l’électricité. Pour des renseignements supplémentaires au sujet de Mesures Canada et de ses programmes, visitez son site Web.
En autres mots, les compteurs électromécaniques seront remplacés par des numériques une fois que leur date de certification serait arrivée.
Soyez très prudents 
Un problème : ce site Web donne des conseils aux Canadiens qui ne sont pas valables légalement. Il faut faire attention parce que des gens y croient à leur légitimité à changer eux-mêmes leur compteur. Ce n’est pas le cas ici au Québec, le compteur appartient à HQ et il ne faut pas le toucher sous aucun prétexte.
3e courriel : Réponse de B-L refuse à l’AQLPA — pour la date de péremption, il faut demander à HQ via la loi de l’accès à l’information.
Pas facile à faire et long processus;   la Régie devrait exiger qu’HQ informe à l’avance à tous les abonnés de leur date de péremption particulière.
Un gros merci à Brigitte Blais de l’AQLPA de partager cette information et particulièrement à la citoyenne qui nous la faire parvenir.
Lire la nouvelle en ligne sur le site de Basse-Laurentides Refuse

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