Qui ne rêve pas d’une résidence secondaire à la campagne, en bordure d’un lac? Il y a quatre ans, un couple de Montréal a décidé de se lancer dans l’aventure. Mais un fil électrique d’Hydro-Québec a bien failli faire dérailler leur projet.
Un texte de Nancy Desjardins de La facture
Albert Deschamps et Marie-France Guay possèdent deux terrains adjacents dans la municipalité du Lac-des-Seize-Îles, dans les Laurentides.
En 2011, le couple entreprend la construction d’une résidence située sur le terrain de Marie-France Guay. Cependant, un fil d’Hydro-Québec les empêche de le faire. Il faut déplacer la ligne électrique.
La société d’État accepte d’effectuer les travaux, mais exige qu’ils paient la facture de plus de 21 000 $. Hydro-Québec explique que, selon les conditions de service qui encadrent la distribution d’électricité, un client qui est branché au réseau et qui demande des modifications doit payer le coût des travaux.
Le petit chalet d’Albert Deschamps est effectivement branché au réseau. Mais ce n’est pas lui qui fait la demande de modification. C’est sa conjointe qui, elle, n’est pas cliente.
« Hydro nous répond qu’ils considèrent les deux terrains comme étant un seul terrain. Pourtant, on a acheté vraiment deux terrains distincts », s’étonne Albert Deschamps.
Radio-Canada a demandé un avis juridique à l’avocat Gilles Thibault. « Le tout s’est effectué comme si c’était une seule et même personne qui transigeait avec Hydro-Québec. Alors que dans la réalité juridique, il y a deux personnes distinctes qui ont des statuts totalement différents. »
Après deux ans de bataille, Hydro-Québec persiste et exige le paiement de la facture. La société d’État indique au couple qu’il peut en appeler devant le tribunal administratif de la Régie de l’énergie. C’est ce qu’il fait en août 2013, refusant de payer pour les travaux effectués.
Contre toute attente, les avocats d’Hydro-Québec soutiennent devant la Régie que les plaignants n’étaient pas clients de la société d’État au moment des travaux « puisqu’ils n’étaient pas titulaires d’un abonnement ». Les Deschamps-Guay n’y comprennent plus rien.
« On a trouvé Hydro-Québec vraiment malhonnête dans leur démarche. »
— Albert Deschamps
Confusion
La porte-parole d’Hydro-Québec, Nathalie Vachon, reconnaît qu’il y avait un peu de confusion à l’époque. « Mme Guay était l’unique propriétaire du terrain qui faisait l’objet de la demande, mais c’était M. Deschamps, son mari, notre interlocuteur. »
Ce n’est qu’en juillet dernier, après quatre ans de bataille acharnée de Marie-France Guay et Albert Deschamps, qu’Hydro-Québec accepte de revoir le dossier. La société d’État reconnaît enfin son erreur.
« On avait une analyse qui était incomplète à ce moment-là, on en convient, on le reconnaît », dit la porte-parole d’Hydro-Québec.
La facture de 21 297 $ a finalement été annulée… après une aventure « pénible et cauchemardesque » pour les Deschamps-Guay.
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